Conditions générales de vente — Boutique en ligne

Article 1 — Vendeur

SASU Lemon, au capital variable, dont le siège social est situé 29 rue des Jacobins, 63000 Clermont-Ferrand, France. RCS Clermont-Ferrand 802 711 796. TVA intracommunautaire : FR14 802 711 796. Contact : hello@hellolemon.fr — 06 26 30 63 29. Président : Axel Piquet-Gauthier.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur hellolemon.fr : modules Dolibarr fournis en téléchargement, appareils préparés en atelier par Lemon (écran tactile LemonDeck, pointeuse NFC LemonPunch) et leurs options.

Les prestations de services — installation, développement ou abonnements — sont régies par le devis ou l'offre qui les décrit et ne relèvent pas des présentes conditions.

La boutique s'adresse exclusivement aux professionnels. En passant commande, l'acheteur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

Article 3 — Acceptation

Le paiement de la commande emporte acceptation des présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur hellolemon.fr/cgv. La version applicable est celle dont la date figure en pied de page.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros hors taxes. La TVA au taux de 20 % s'ajoute lors du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, remises et lots éventuels compris. Il est repris à l'identique sur la facture, qui fait foi.

Lemon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire et via le prestataire Stancer. Il est exigible comptant et dans son intégralité à la commande.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. La facture est établie au nom indiqué lors de la commande et reste disponible dans l'espace client.

Article 6 — Modules : livraison

Les modules sont fournis sous forme de téléchargement, au format archive ZIP, immédiatement après paiement depuis l'espace client.

L'accès à cet espace est envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande, qui sert également d'identifiant de connexion.

Article 7 — Modules : licence

Les modules sont des extensions Dolibarr distribuées sous licence GNU GPL v3. Le code installé appartient au client, qui peut l'utiliser sans limite de durée, de postes ou d'instances.

Le prix rémunère la mise à disposition d'un module packagé et testé, l'accès aux mises à jour dans les conditions prévues à l'article 8, ainsi que l'assistance décrite à l'article 12.

Article 8 — Modules : mises à jour incluses pendant deux ans

Chaque module donne accès, pendant deux ans, aux versions publiées par Lemon. Le client peut télécharger à tout moment la dernière version depuis son espace client.

Cette période débute à la date de la facture la plus récente portant sur le module concerné. Un nouvel achat du même module ouvre une nouvelle période de deux ans.

À l'échéance, le téléchargement est désactivé. Le module reste toutefois affiché dans l'espace client, avec sa date d'échéance, et les versions déjà installées continuent de fonctionner.

Les mises à jour correspondent aux versions publiées du module. Leur installation chez le client n'est pas comprise.

Article 9 — Modules : compatibilité

Chaque fiche produit précise les versions de Dolibarr prises en charge. Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec son installation avant tout achat.

L'installation standard est documentée : dépôt du dossier dans custom/, puis activation dans la configuration. L'installation par Lemon, l'adaptation ou le développement spécifique font l'objet d'un devis.

Article 10 — Appareils : livraison

Les appareils sont préparés dans l'atelier Lemon à Clermont-Ferrand, puis expédiés dans un délai indicatif d'environ deux semaines à compter de l'encaissement.

La livraison est assurée en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont transférés au client à la livraison. Tout colis endommagé doit être signalé dès sa réception.

Article 11 — Appareils : garantie et support

Les appareils bénéficient d'une garantie d'un an contre tout défaut matériel. En cas de panne couverte, Lemon procède à un échange express depuis son atelier.

La garantie ne couvre pas les dommages physiques accidentels. Elle s'ajoute aux garanties légales applicables.

Le support mensuel optionnel, facturé 15 € HT par mois — le premier mois étant facturé avec la commande — est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 12 — Assistance

Les questions relatives à l'installation ou à l'utilisation peuvent être adressées à hello@hellolemon.fr. Lemon répond dans un délai raisonnable, les jours ouvrés.

Toute prestation dépassant le cadre de l'assistance courante — notamment l'installation à distance, une migration ou une personnalisation — fait l'objet d'un devis.

Article 13 — Espace client

L'espace client, accessible à l'adresse hellolemon.fr/mon-compte, regroupe les factures, commandes et téléchargements.

La connexion s'effectue sans mot de passe, à l'aide d'un lien envoyé à l'adresse e-mail utilisée lors de la commande. Le client veille à sécuriser cette boîte e-mail et signale tout changement d'adresse à hello@hellolemon.fr.

Article 14 — Responsabilité

Avant toute installation ou mise à jour, le client est tenu de sauvegarder son installation Dolibarr, y compris les fichiers et la base de données.

La responsabilité de Lemon au titre d'une commande est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant HT effectivement payé pour cette commande. Les préjudices indirects — notamment les pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires — sont exclus.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure.

Article 15 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la facturation, la livraison et l'accès à l'espace client. Elles ne sont ni cédées ni vendues.

Les droits d'accès, de rectification et d'effacement s'exercent selon les modalités prévues dans les mentions légales.

Article 16 — Rétractation

Les ventes réalisées sur le site sont conclues à distance entre professionnels. Elles n'ouvrent donc pas droit au délai de rétractation prévu pour les consommateurs.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand.

Version du 14 août 2026